Permis de construire n° 0385632011021 à Voiron pour 472 m² de logement, 3 rue de Montponcon
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2020
Dossier PC n° 0385632011021
Demandeur
RHEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0385632011021 a été délivré le 22 juillet 2020 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 3 rue de Montponcon. La demande émane de RHEA.
Ce permis de construire prévoit la création de 6 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 278 m², le programme représente 472 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/02/2022, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 186. La voie, rue de Montponcon, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 730 permis de construire et déclarations préalables à Voiron, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Voiron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 278 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 472 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 472 m² d'exploitation agricole et forestière.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 612 m² |
| Locaux | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | -472 m² | 0 m² |
| Total | 612 m² | 0 m² | 472 m² | 0 m² | 472 m² | 0 m² | 612 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 1 | 3 | - | - | 6 |
| - | 33,3 % | 16,7 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RHEA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Chozeau.
Demandeur
RHEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 880067517
- SIRET
- 88006751700016
- Code APE (NAF)
- 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CHOZEAU (38460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385632011021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 02/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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