Permis de construire Logement N° 0385632011010

Permis de construire n° 0385632011010 à Voiron pour 279 m² de logement, Rue Du Pelvoux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 16 juillet 2020

Dossier PC n° 0385632011010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385632011010 a fait l'objet d'une décision le 16 juillet 2020, pour un projet situé Rue Du Pelvoux.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 546 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH527. Ce dossier fait partie des 713 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voiron.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

546 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

279 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Voiron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Total 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOIRON (38500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385632011010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 16 juillet 2020
Date de dépôt 05/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 546 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Pelvoux, à Voiron (38500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385632011010, déposé en mairie de Voiron.

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