Permis de construire Logement N° 0385631911080

Permis de construire n° 0385631911080 à Voiron pour 113 m² de logement, rue des Tullieres Le Rousset

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 20 janvier 2020

Dossier PC n° 0385631911080

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 20 janvier 2020 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385631911080 porte sur un projet situé rue des Tullieres Le Rousset.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T5. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 658 m², le programme représentait 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 409. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue des Tullieres, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 730 permis de construire et déclarations préalables à Voiron référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

658 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Voiron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Rousset

Territoires administratifs

Commune
Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 658 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 113 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOIRON (38500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385631911080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 20 janvier 2020
Date de dépôt 04/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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