Permis de construire n° 0385631911045 à Voiron pour 402 m² de locaux, 9001 Rue Jean Monnet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2020
Dossier PC n° 0385631911045
Demandeur
TABERNAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0385631911045 a été délivré le 7 janvier 2020 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9001 Rue Jean Monnet. Le projet est porté par TABERNAM.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 402 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD442, AD578, AD579. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 713 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voiron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Voiron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 675 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 6 077 m² |
| Total | 5 675 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 6 077 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 675 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 6 077 m² |
| Total locaux | 5 675 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 6 077 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TABERNAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 843915620
- SIRET
- 84391562000028
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- VOIRON (38500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385631911045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |