Permis de construire Logement N° 0385631911042

Permis de construire n° 0385631911042 à Voiron pour 1 238 m² de logement, Rue Du Cervin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2019

Dossier PC n° 0385631911042

Demandeur

BEE O TOP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385631911042 a été délivré le 4 octobre 2019 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Cervin. Le dossier a été déposé par BEE O TOP.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 238 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif, dont 17 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T3, 4 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH241, AH242, AH243. Ce dossier est l'un des 713 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voiron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 238 m²

Variation nette

+1 238 m²

Surface totale après

1 238 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
15/10/2020
Autorisation
04/10/2019
3
Chantier (DOC)
15/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Voiron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH241 AH242 AH243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 238 m² 1 238 m²
Total 0 m² 1 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 238 m² 1 238 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 4 1 - 13
- - 61,5 % 30,8 % 7,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEE O TOP

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
838579654
SIRET
83857965400016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
LA MURETTE (38140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385631911042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 octobre 2019
Date de dépôt 15/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 238 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Cervin, à Voiron (38500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BEE O TOP et accordé le 4 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 octobre 2019, ouverture de chantier le 15 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3, 4 T4 et 1 T5, dont 17 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385631911042, déposé en mairie de Voiron.

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