Permis de construire Logement N° 0385631911082

Permis de construire n° 0385631911082 à Voiron pour 148 m² de logement, 16 rue du Cervin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 27 février 2020

Dossier PC n° 0385631911082

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385631911082, ayant fait l'objet d'une décision le 27 février 2020 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 16 rue du Cervin.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T5. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 167 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 261, AH 260, AH 256. La voie, rue du Cervin, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 730 permis de construire et déclarations préalables à Voiron, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

167 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Voiron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 261 AH 260 AH 256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 167 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 148 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOIRON (38500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385631911082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 27 février 2020
Date de dépôt 10/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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