Permis de construire Locaux N° 0385631911028

Permis de construire n° 0385631911028 à Voiron pour 261 m² de locaux, 20 Jules Ravat

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2019

Dossier PC n° 0385631911028

Demandeur

AFS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385631911028, délivré le 9 septembre 2019 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 20 Jules Ravat. AFS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM123. L'ensemble des 713 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voiron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 825 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

26/12/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
26/12/2019
Autorisation
09/09/2019
Chantier (DOC)
09/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/12/2019

Localisation du projet à Voiron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 212 m² 49 m² 212 m² 0 m² 212 m² 49 m² 261 m²
Total 212 m² 49 m² 212 m² 0 m² 212 m² 49 m² 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² -212 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 49 m² 212 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
dont Bureaux 0 m² 49 m² 212 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
Total locaux 212 m² 49 m² 212 m² 0 m² 212 m² 49 m² 261 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AFS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
509542247
SIRET
50954224700010
Code APE (NAF)
66.22Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
Localisation
VOIRON (38500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385631911028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 septembre 2019
Date de dépôt 26/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 825 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Jules Ravat, à Voiron (38500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AFS et accordé le 9 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 septembre 2019, ouverture de chantier le 9 septembre 2019, achèvement déclaré le 26 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385631911028, déposé en mairie de Voiron.

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