Permis de construire n° 0385631911028 à Voiron pour 261 m² de locaux, 20 Jules Ravat
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2019
Dossier PC n° 0385631911028
Demandeur
AFS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0385631911028, délivré le 9 septembre 2019 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 20 Jules Ravat. AFS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 212 m² issus de transformation sur un terrain de 2 825 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/12/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/09/2019. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Isère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 123. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Jules Ravat, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 730 permis de construire et déclarations préalables à Voiron référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/12/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2019
Achèvement (DAACT)
26/12/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Voiron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 825 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 49 m² de construction neuve et 212 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 212 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 212 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 212 m² à 261 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 212 m² | 49 m² | 212 m² | 0 m² | 212 m² | 49 m² | 261 m² |
| Total | 212 m² | 49 m² | 212 m² | 0 m² | 212 m² | 49 m² | 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | -212 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 49 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 261 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 49 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 261 m² |
| Total locaux | 212 m² | 49 m² | 212 m² | 0 m² | 212 m² | 49 m² | 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AFS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Voiron.
Demandeur
AFS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 509542247
- SIRET
- 50954224700010
- Code APE (NAF)
- 66.22Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VOIRON (38500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385631911028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, Jules Ravat à Voiron (38500)
Les 2 autres déclarations préalables recensés sur la voie Jules Ravat depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.