Permis de construire Logement N° 0385631911019

Permis de construire n° 0385631911019 à Voiron pour 2 513 m² de logement, Du Cervin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 août 2019

Dossier PC n° 0385631911019

Demandeur

L'IMMOBILIERE VALRIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 août 2019 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385631911019 porte sur un projet situé Du Cervin. La société de promotion immobilière L'IMMOBILIERE VALRIM est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 31 appartements. Les T3 représentent 16 des 31 logements. Dans ce programme, 16 des 31 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 17 628 m², le programme représente 2 513 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 81 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 492, AH 302, AH 301. La base rapproche 10 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Du Cervin, la base recense 5 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 730 permis de construire et déclarations préalables à Voiron référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 628 m²

Surface créée

2 513 m²

Variation nette

+2 513 m²

Surface totale après

2 513 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/08/2019
2
Autorisation
13/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Voiron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 492 AH 302 AH 301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 17 628 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 513 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 31 logements créés, soit un ratio de 81 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 513 m² 2 513 m²
Total 0 m² 2 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 513 m² 2 513 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 31 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 16 logements sur 31.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 10 16 5 - - 31
- 32,3 % 51,6 % 16,1 % - - 100,0 %

Financement et aides

Seize des 31 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière L'IMMOBILIERE VALRIM, une SAS basée à Voiron. Ce demandeur a déposé 229 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 72 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

L'IMMOBILIERE VALRIM

Voir les 258 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394086706
SIRET
39408670600022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1994
Localisation
VOIRON (38500)

Autres dossiers de L'IMMOBILIERE VALRIM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385631911019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 août 2019
Date de dépôt 13/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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