Permis de construire Locaux N° 0385631911007

Permis de construire à Voiron pour 1 622 m² de locaux - Za Du Parvis

Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 16 mai 2019 · Dossier PC n° 0385631911007 · Demandeur : SCI SAINT JEAN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0385631911007, délivré le 16 mai 2019 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Du Parvis, Voiron (38500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI SAINT JEAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 339 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP640.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
16/05/2019
Surface du terrain
3 940 m²
Surface existante avant
1 283 m²
Surface créée
339 m²
Variation nette
+339 m²
Surface totale après
1 622 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
16 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 17 jours
Dépôt
01/05/2019
Autorisation
16/05/2019
3
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Voiron

Adresse
Za Du Parvis, Voiron (38500)
Commune
Code postal
38500
Département
Parcelles cadastrales
AP640
Code INSEE
38563

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 283 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 1 622 m²
Total 1 283 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 1 622 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m²
Entrepôts 824 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 1 163 m²
Total locaux 1 283 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 1 622 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI SAINT JEAN
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
514875889
SIRET
51487588900016
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
MONTELIMAR (26200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385631911007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38563 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 16 mai 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-05
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 940 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Du Parvis, Voiron (38500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385631911007, instruit par la commune de Voiron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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