Le permis de construire n° 0385631311031 a été délivré le 2 octobre 2013 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 59 Du Vallon. Le projet est porté par SCI SAINT JEAN.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 3 940 m², le programme représente 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2013. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 640. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Du Vallon, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 730 permis de construire et déclarations préalables à Voiron, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 940 m²

Surface existante avant

1 700 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

1 743 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Voiron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 640

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 940 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 700 m² à 1 743 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 700 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	1 743 m²
Total	1 700 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	1 743 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	800 m²	43 m²	43 m²	843 m²
Autres activités	900 m²	0 m²	0 m²	900 m²
dont Entrepôt	900 m²	0 m²	0 m²	900 m²
Total locaux	1 700 m²	43 m²	43 m²	1 743 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SAINT JEAN, dont l'adresse déclarée est à Montélimar. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI SAINT JEAN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 514875889
SIRET: 51487588900016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2009
Localisation: MONTÉLIMAR (26200)

Autres dossiers de SCI SAINT JEAN

PC n°0385631911007 Commencé

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16 mai 2019

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0385631311031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38563 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle AP 640 à Voiron (38500)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0385631911007 Locaux Commencé

ZA du Parvis

Parcelle AP 640 à Voiron (38500)

Extension sans transformation

16/05/2019 339 m² SDP SCI SAINT JEAN

Permis de construire sur la même voie, Du Vallon à Voiron (38500)

L’autre dossier recensé sur la voie Du Vallon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0385631511069 Logement Autorisé

18 Du Vallon

Voiron (38500)

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12/02/2016 102 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Voiron

PC n°0385631311011 Logement Commencé

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17 sept. 2013 119 m² SDP

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PC n°0385631311028 Locaux Autorisé

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Voiron (38500)

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Fondbernard

Voiron (38500)

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125 De la Republique

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