Permis de construire Locaux N° 0385631311031

Permis de construire n° 0385631311031 à Voiron pour 43 m² de locaux, 59 Du Vallon

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2013

Dossier PC n° 0385631311031

Demandeur

SCI SAINT JEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 59 Du Vallon, le permis de construire n° 0385631311031 a été délivré le 2 octobre 2013 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI SAINT JEAN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP640. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 717 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voiron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 940 m²

Surface existante avant

1 700 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

1 743 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
02/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Voiron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP640

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 700 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 1 743 m²
Total 1 700 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 1 743 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 800 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 843 m²
Autres activités 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m²
dont Entrepôt 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m²
Total locaux 1 700 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 1 743 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT JEAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
514875889
SIRET
51487588900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
MONTELIMAR (26200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385631311031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 940 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 59 Du Vallon, à Voiron (38500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI SAINT JEAN et accordé le 2 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385631311031, déposé en mairie de Voiron.

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