Permis de construire Locaux N° 0385631811054

Permis de construire à Voiron pour 2 604 m² de locaux - 01 De Paviot / Rue Des Usines

Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 3 janvier 2019 · Dossier PC n° 0385631811054 · Demandeur : SCI GRETIMMO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0385631811054, délivré le 3 janvier 2019 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 01 De Paviot / Rue Des Usines, Voiron (38500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI GRETIMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 401 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 151 m² de commerce, 200 m² de artisanat.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE167, BE438.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
03/01/2019
Surface du terrain
6 401 m²
Surface existante avant
2 467 m²
Surface créée
893 m²
Variation nette
+137 m²
Surface totale après
2 604 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
3 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 12 jours
Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/01/2019
3
Chantier (DOC)
15/10/2019
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Voiron

Adresse
01 De Paviot / Rue Des Usines, Voiron (38500)
Commune
Code postal
38500
Département
Parcelles cadastrales
BE167, BE438
Code INSEE
38563

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Artisanat
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 467 m² 351 m² 542 m² 214 m² 542 m² 137 m² 2 604 m²
Total 2 467 m² 351 m² 542 m² 214 m² 542 m² 137 m² 2 604 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 1 051 m² 151 m² 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 1 014 m²
Artisanat 1 416 m² 200 m² 0 m² 26 m² 542 m² 0 m² 1 048 m²
Entrepôts 0 m² 0 m² 542 m² 0 m² 0 m² 542 m² 542 m²
Total locaux 2 467 m² 351 m² 542 m² 214 m² 542 m² 137 m² 2 604 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI GRETIMMO
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
829883263
SIRET
82988326300016
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
CHAMBERY (73006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385631811054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38563 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 3 janvier 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-01
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 401 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 01 De Paviot / Rue Des Usines, Voiron (38500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 janvier 2019, ouverture de chantier le 15 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385631811054, instruit par la commune de Voiron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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