Déclaration préalable Locaux N° 0385631819180

Déclaration préalable n° 0385631819180 à Voiron pour 14 m² de locaux, 14 Arago

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2019

Dossier DP n° 0385631819180

Demandeur

JYANN

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 janvier 2019 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0385631819180 porte sur un projet situé 14 Arago. Le dossier a été déposé par JYANN.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN55. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 713 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voiron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

730 m²

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

14 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Voiron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m²
Total 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Autres activités 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² -14 m² 0 m²
dont Bureaux 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² -14 m² 0 m²
Total locaux 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JYANN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451002901
SIRET
45100290100028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTFERRAT (38620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385631819180
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 14 Arago, à Voiron (38500).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par JYANN et accordée le 15 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385631819180, déposé en mairie de Voiron.

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