Permis de construire Logement N° 0385631411041

Permis de construire n° 0385631411041 à Voiron pour 364 m² de logement, 13 Du Guillon

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2014

Dossier PC n° 0385631411041

Demandeur

M.B.J. REALISATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 novembre 2014 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385631411041 porte sur un projet situé 13 Du Guillon. Le projet est porté par M.B.J. REALISATIONS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI400, BI402. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 713 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voiron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

286 m²

Surface créée

364 m²

Variation nette

+364 m²

Surface totale après

364 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

17/11/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/11/2014
Chantier (DOC)
09/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2017

Localisation du projet à Voiron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI400 BI402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 364 m²
Total 0 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 364 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 1 - - 5
- - 80,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M.B.J. REALISATIONS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
495391385
SIRET
49539138500020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
VOIRON (38500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385631411041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Du Guillon, à Voiron (38500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par M.B.J. REALISATIONS et accordé le 24 novembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 novembre 2014, ouverture de chantier le 9 mai 2016, achèvement déclaré le 17 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385631411041, déposé en mairie de Voiron.

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