Déclaration préalable n° 0385631419001 à Voiron pour 260 m² de logement, 29 Du Guillon
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2014
Dossier DP n° 0385631419001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0385631419001 a été accordée le 20 janvier 2014 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 29 Du Guillon.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 902 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 19 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 713 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voiron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Voiron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 260 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 260 m² |
| Total | 260 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 260 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOIRANS (38430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385631419001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |