Permis de construire à Voiron pour 24 695 m² de locaux - 14 Des Gorges
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 15 septembre 2014 · Dossier PC n° 0385631411031 · Demandeur : AGDUC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0385631411031, délivré le 15 septembre 2014 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 Des Gorges, Voiron (38500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AGDUC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 606 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL174.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Voiron
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 089 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 24 695 m² |
| Total | 24 089 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 24 695 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 24 089 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 24 695 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385631411031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38563 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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