Permis de construire n° 0385631411031 à Voiron pour 606 m² de locaux, 14 Des Gorges
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2014
Dossier PC n° 0385631411031
Demandeur
AGDUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0385631411031 a été délivré le 15 septembre 2014 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 Des Gorges. AGDUC figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 606 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL174. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 713 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voiron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Voiron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 089 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 24 695 m² |
| Total | 24 089 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 24 695 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 24 089 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 24 695 m² |
| Total locaux | 24 089 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 24 695 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGDUC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 302701040
- SIRET
- 30270104000214
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONTBONNOT SAINT MARTIN (38330)
Autres dossiers de AGDUC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385631411031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |