Permis de construire n° 0385591320021 à Vinay pour 80 m² de logement, 21 Lot Le Parc
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 février 2014
Dossier PC n° 0385591320021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0385591320021 a été délivré le 16 février 2014 à Vinay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 21 Lot Le Parc.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1974. Au total, 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vinay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
16 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2014
Achèvement (DAACT)
06/06/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Vinay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vinay Code postal 38470 Identifiant INSEE 38559
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHASSELAY (38470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385591320021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38559 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 février 2014 |
| Date de dépôt | 06/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |