Permis de construire Locaux N° 0385591320020

Permis de construire n° 0385591320020 à Vinay pour 199 m² de locaux, 10 Cour Stalingrad

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2014

Dossier PC n° 0385591320020

Demandeur

2.C.H.M.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Cour Stalingrad, le permis de construire n° 0385591320020 a été délivré le 28 février 2014 à Vinay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par 2.C.H.M..

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 631 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1103, B1020. Ce dossier fait partie des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vinay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

631 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

199 m²

Surface totale après

199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2014

Achèvement (DAACT)

12/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
07/06/2014
Autorisation
28/02/2014
Chantier (DOC)
07/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2015

Localisation du projet à Vinay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1103 B1020

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vinay Code postal 38470 Identifiant INSEE 38559
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 199 m² 0 m² 199 m² 0 m² 199 m² 0 m² 199 m²
Total 199 m² 0 m² 199 m² 0 m² 199 m² 0 m² 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Autres activités 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² -199 m² 0 m²
dont Entrepôt 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² -199 m² 0 m²
Total locaux 199 m² 0 m² 199 m² 0 m² 199 m² 0 m² 199 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2.C.H.M.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
453678674
SIRET
45367867400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
VINAY (38470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385591320020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38559 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 février 2014
Date de dépôt 07/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 631 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Cour Stalingrad, à Vinay (38470).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par 2.C.H.M. et accordé le 28 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 février 2014, ouverture de chantier le 7 juin 2014, achèvement déclaré le 12 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385591320020, déposé en mairie de Vinay.

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