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Permis de construire Locaux N° 0385572110030

Permis de construire n° 0385572110030 à Villette-d'Anthon pour 823 m² de locaux, 23 Chemin Des Eglantiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 092 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 23 Chemin Des Eglantiers, à Villette-d'Anthon (38280).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LA REGNIERE et accordée le 4 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 novembre 2021, ouverture de chantier le 10 novembre 2022, achèvement déclaré le 1 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385572110030, déposé en mairie de Villette-d'Anthon.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2021

Dossier PC n° 0385572110030

Demandeur

LA REGNIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385572110030, délivré le 4 novembre 2021 à Villette-d'Anthon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 23 Chemin Des Eglantiers. LA REGNIERE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 092 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 760 m² en commerce et activités de service et 63 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 760 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC83, AC20, AC44. Ce dossier fait partie des 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villette-d'Anthon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 092 m²

Surface existante avant

1 550 m²

Surface créée

823 m²

Variation nette

+377 m²

Surface totale après

1 927 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2022

Achèvement (DAACT)

01/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/04/2023

Autorisation

04/11/2021

Chantier (DOC)

10/11/2022

Achèvement (DAACT)

01/04/2023

Localisation du projet à Villette-d'Anthon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC83 AC20 AC44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villette-d'Anthon Code postal 38 28 Identifiant INSEE 38557
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	75 m²	0 m²	0 m²	0 m²	75 m²
Locaux	1 475 m²	823 m²	446 m²	377 m²	1 852 m²
Total	1 550 m²	823 m²	446 m²	377 m²	1 927 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	857 m²	760 m²	446 m²	314 m²	1 171 m²
dont Hôtels	857 m²	760 m²	446 m²	314 m²	1 171 m²
Autres activités	618 m²	63 m²	0 m²	63 m²	681 m²
dont Bureaux	186 m²	0 m²	0 m²	0 m²	186 m²
dont Entrepôt	432 m²	63 m²	0 m²	63 m²	495 m²
Total locaux	1 475 m²	823 m²	446 m²	377 m²	1 852 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Ce dossier crée 760 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA REGNIERE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 384437240
SIRET: 38443724000011
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: VILLETTE D'ANTHON (38280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0385572110030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38557 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 novembre 2021
Date de dépôt	01/04/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 092 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 23 Chemin Des Eglantiers, à Villette-d'Anthon (38280).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LA REGNIERE et accordée le 4 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 novembre 2021, ouverture de chantier le 10 novembre 2022, achèvement déclaré le 1 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385572110030, déposé en mairie de Villette-d'Anthon.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villette-d'Anthon

PC n°0385572110028 Locaux Autorisé

37 Rue Des Emeraudes

Villette-d'Anthon (38280)

Extension sans transformation

06 sept. 2021 1 278 m² SDP SCI S.E.B

PC n°0385572110026 Logement Autorisé

10 Rue Des Citronniers- Maiso

Villette-d'Anthon (38280)

Nouvelle construction

08 sept. 2021 338 m² SDP

PC n°0385572110029 Logement Terminé

19 Rue Des Ormes

Villette-d'Anthon (38280)

Nouvelle construction

20 sept. 2021 175 m² SDP

PC n°0385572110031 Logement Terminé

Rue Des Aubepines

Villette-d'Anthon (38280)

Nouvelle construction

04 nov. 2021 120 m² SDP

PC n°0385572110032 Logement Autorisé

7 Impasse Des Erables

Villette-d'Anthon (38280)

Nouvelle construction

06 déc. 2021 139 m² SDP

PC n°0385572210003 Logement Terminé

15 Rue Des Eucalyptus

Villette-d'Anthon (38280)

Nouvelle construction

03 mars 2022 169 m² SDP

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