Permis de construire Locaux N° 0385572110028

Permis de construire n° 0385572110028 à Villette-d'Anthon pour 1 278 m² de locaux, 37 Rue Des Emeraudes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2021

Dossier PC n° 0385572110028

Demandeur

SCI S.E.B

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 37 Rue Des Emeraudes, le permis de construire n° 0385572110028 a été délivré le 6 septembre 2021 à Villette-d'Anthon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI S.E.B.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 278 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH183. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villette-d'Anthon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 003 m²

Surface existante avant

1 557 m²

Surface créée

1 278 m²

Variation nette

+1 278 m²

Surface totale après

2 835 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villette-d'Anthon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villette-d'Anthon Code postal 38 28 Identifiant INSEE 38557
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 557 m² 1 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 278 m² 2 835 m²
Total 1 557 m² 1 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 278 m² 2 835 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 557 m² 1 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 278 m² 2 835 m²
dont Bureaux 167 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 397 m²
dont Industrie 1 390 m² 1 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 048 m² 2 438 m²
Total locaux 1 557 m² 1 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 278 m² 2 835 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI S.E.B

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834124596
SIRET
83412459600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRENAY (38540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385572110028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 003 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 37 Rue Des Emeraudes, à Villette-d'Anthon (38280).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI S.E.B et accordée le 6 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385572110028, déposé en mairie de Villette-d'Anthon.

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