Permis de construire Locaux N° 0385571910019

Permis de construire n° 0385571910019 à Villette-d'Anthon pour 66 m² de locaux, 21 Rue Des Diamants

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2019

Dossier PC n° 0385571910019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385571910019 a été délivré le 10 septembre 2019 à Villette-d'Anthon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 21 Rue Des Diamants.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 886 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH233. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villette-d'Anthon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 886 m²

Surface existante avant

601 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

667 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2019

Achèvement (DAACT)

20/02/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/09/2019
Chantier (DOC)
10/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2020

Localisation du projet à Villette-d'Anthon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villette-d'Anthon Code postal 38 28 Identifiant INSEE 38557
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m²
Locaux 559 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 625 m²
Total 601 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 667 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 559 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 625 m²
Total locaux 559 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 625 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIENNE (38200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385571910019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 886 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 21 Rue Des Diamants, à Villette-d'Anthon (38280).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 septembre 2019, ouverture de chantier le 10 novembre 2019, achèvement déclaré le 20 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385571910019, déposé en mairie de Villette-d'Anthon.

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