Permis de construire Locaux N° 0385571910014

Permis de construire n° 0385571910014 à Villette-d'Anthon pour 258 m² de locaux, 12 Impas Des Diamants

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 août 2019

Dossier PC n° 0385571910014

Demandeur

SCI LA PLEIADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 août 2019 à Villette-d'Anthon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385571910014 porte sur un projet situé 12 Impas Des Diamants. Le demandeur déclaré est SCI LA PLEIADE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 736 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 65 m² en commerce et activités de service et 193 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH195, AH176. Ce dossier s'inscrit parmi les 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villette-d'Anthon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 736 m²

Surface existante avant

535 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

793 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2020. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

30/05/2020

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
30/05/2020
Autorisation
22/08/2019
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2020

Localisation du projet à Villette-d'Anthon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH195 AH176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villette-d'Anthon Code postal 38 28 Identifiant INSEE 38557
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 535 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 793 m²
Total 535 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 793 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Autres activités 535 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 728 m²
dont Bureaux 75 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 268 m²
dont Entrepôt 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m²
Total locaux 535 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 793 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA PLEIADE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
509519062
SIRET
50951906200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JONAGE (69330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385571910014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 août 2019
Date de dépôt 30/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 736 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Impas Des Diamants, à Villette-d'Anthon (38280).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LA PLEIADE et accordé le 22 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 30 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385571910014, déposé en mairie de Villette-d'Anthon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villette-d'Anthon

Autres types d'autorisations à Villette-d'Anthon