Permis de construire Logement N° 0385532410008

Permis de construire à Villefontaine pour 2 308 m² de logement - 291 Rue Serge Mauroit-Zac De S

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2024

Dossier PC n° 0385532410008

Demandeur

KAUFMAN & BROAD RHONE-ALPES

Cette page présente le permis de construire n° 0385532410008, délivré le 22 octobre 2024 à Villefontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 291 Rue Serge Mauroit-Zac De S, Villefontaine (38090). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KAUFMAN & BROAD RHONE-ALPES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 321 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 19 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AT67, AT74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 321 m²

Surface existante avant

543 m²

Surface créée

2 308 m²

Variation nette

+1 765 m²

Surface totale après

2 308 m²

Logements créés

39

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

22 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Villefontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT67 AT74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villefontaine Code postal 38090 Identifiant INSEE 38553
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 308 m² 2 308 m²
Locaux 543 m² 0 m² 0 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 543 m² 2 308 m² 0 m² 543 m² 0 m² 1 765 m² 2 308 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 19 4 - - 39
- 41,0 % 48,7 % 10,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAUFMAN & BROAD RHONE-ALPES

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
485265490
SIRET
48526549000048
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385532410008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38553 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 321 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 291 Rue Serge Mauroit-Zac De S, Villefontaine (38090).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KAUFMAN & BROAD RHONE-ALPES et accordé le 22 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 19 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385532410008, instruit par la commune de Villefontaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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