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Déclaration préalable Locaux N° 0385532510019

Déclaration préalable à Villefontaine pour 17 m² de locaux - Chemin De Bonnefamille Les Ayes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 février 2025

Dossier DP n° 0385532510019

Demandeur

NW JOULES

Cette page présente la déclaration préalable n° 0385532510019, accordée le 27 février 2025 à Villefontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De Bonnefamille Les Ayes, Villefontaine (38090). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par NW JOULES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ., C530.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 060 m²

Surface existante avant

17 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

34 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2026.

Autorisation

27 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

02/04/2026

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
27/02/2025
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2026

Localisation du projet à Villefontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

. C530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ayes

Territoire administratif

Commune
Villefontaine Code postal 38090 Identifiant INSEE 38553
Département
Isère (38)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 34 m²
Total 17 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 34 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 17 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 34 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NW JOULES

Voir les 1 372 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
837871409
SIRET
83787140900020
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385532510019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38553 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 060 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Bonnefamille Les Ayes, Villefontaine (38090).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par NW JOULES et accordée le 27 février 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2025, achèvement déclaré le 2 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385532510019, instruit par la commune de Villefontaine.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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