Permis de construire Logement N° 0385482210047

Permis de construire à Villard-de-Lans pour 283 m² de logement - 865 Chemin De L'achard

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 février 2023

Dossier PC n° 0385482210047

Demandeur

EDC

Cette page présente le permis de construire n° 0385482210047, délivré le 27 février 2023 à Villard-de-Lans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 865 Chemin De L'achard, Villard-de-Lans (38250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EDC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 645 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY149, AY150, AY151.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 645 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

392 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2024.

Autorisation

27 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2024

Achèvement (DAACT)

07/08/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois 23 jours

Durée du chantier

5 mois 19 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/02/2023
Chantier (DOC)
19/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
07/08/2024

Localisation du projet à Villard-de-Lans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY149 AY150 AY151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villard-de-Lans Code postal 38250 Identifiant INSEE 38548
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 265 m² 127 m² 156 m² 0 m² 156 m² 127 m² 392 m²
Total 265 m² 127 m² 156 m² 0 m² 156 m² 127 m² 392 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
909673337
SIRET
90967333700012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385482210047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38548 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 645 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 865 Chemin De L'achard, Villard-de-Lans (38250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EDC et accordé le 27 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2023, ouverture de chantier le 19 février 2024, achèvement déclaré le 7 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385482210047, instruit par la commune de Villard-de-Lans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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