Permis de construire Logement N° 0385482210045

Permis de construire à Villard-de-Lans pour 209 m² de logement - La Conversaria Route Des Es_Pinasses

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2023

Dossier PC n° 0385482210045

Demandeur

PONTIF IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0385482210045, délivré le 6 janvier 2023 à Villard-de-Lans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Conversaria Route Des Es_Pinasses, Villard-de-Lans (38250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PONTIF IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 255 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C2039.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 255 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

209 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/01/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villard-de-Lans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2039

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route Des Es_Pinasses

Territoire administratif

Commune
Villard-de-Lans Code postal 38250 Identifiant INSEE 38548
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Total 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PONTIF IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
891859423
SIRET
89185942300016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ST MARTIN LE VINOUX (38950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385482210045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38548 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 255 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Conversaria Route Des Es_Pinasses, Villard-de-Lans (38250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PONTIF IMMOBILIER et accordé le 6 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385482210045, instruit par la commune de Villard-de-Lans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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