Permis de construire Logement N° 0385482210027

Permis de construire à Villard-de-Lans pour 1 043 m² de logement - 11 Chemin Des Pierres

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 août 2022

Dossier PC n° 0385482210027

Demandeur

L'APOLLON

Cette page présente le permis de construire n° 0385482210027, délivré le 4 août 2022 à Villard-de-Lans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Chemin Des Pierres, Villard-de-Lans (38250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'APOLLON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 226 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3, 1 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT217, AT77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 226 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

1 043 m²

Variation nette

+906 m²

Surface totale après

1 043 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/08/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villard-de-Lans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT217 AT77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villard-de-Lans Code postal 38250 Identifiant INSEE 38548
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 1 043 m² 0 m² 137 m² 0 m² 906 m² 1 043 m²
Total 137 m² 1 043 m² 0 m² 137 m² 0 m² 906 m² 1 043 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 5 1 4 - 13
- 23,1 % 38,5 % 7,7 % 30,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'APOLLON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
914789425
SIRET
91478942500024
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MEYLAN (38240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385482210027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38548 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 226 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Chemin Des Pierres, Villard-de-Lans (38250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'APOLLON et accordé le 4 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3, 1 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385482210027, instruit par la commune de Villard-de-Lans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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