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Permis de construire Logement N° 0385482210012

Permis de construire n° 0385482210012 à Villard-de-Lans pour 1 043 m² de logement, 33 Che Des Pierres

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 226 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33 Che Des Pierres, à Villard-de-Lans (38250).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CERIM (CONSTRUCTIONS - ETUDES ET REALISATIONS IMMOBILIERES) ; la décision est intervenue le 18 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385482210012, déposé en mairie de Villard-de-Lans.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 18 mai 2022

Dossier PC n° 0385482210012

Demandeur

CERIM (CONSTRUCTIONS - ETUDES ET REALISATIONS IMMOBILIERES)

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 33 Che Des Pierres, le permis de construire n° 0385482210012 a fait l'objet d'une décision le 18 mai 2022 à Villard-de-Lans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de CERIM (CONSTRUCTIONS - ETUDES ET REALISATIONS IMMOBILIERES).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 226 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3, 1 T4 et 4 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AT217, AT77. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 329 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villard-de-Lans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 226 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

1 043 m²

Variation nette

+906 m²

Surface totale après

1 043 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villard-de-Lans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT217 AT77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villard-de-Lans Code postal 38250 Identifiant INSEE 38548
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	13 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	137 m²	1 043 m²	0 m²	137 m²	0 m²	906 m²	1 043 m²
Total	137 m²	1 043 m²	0 m²	137 m²	0 m²	906 m²	1 043 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	13
Logements collectifs	13
Collectifs hors résidence	13
Logements démolis	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	3	5	1	4	-	13
-	23,1 %	38,5 %	7,7 %	30,8 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CERIM (CONSTRUCTIONS - ETUDES ET REALISATIONS IMMOBILIERES)

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 392248365
SIRET: 39224836500042
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: SEYSSINET PARISET (38170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0385482210012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38548 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date de décision	18 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 226 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33 Che Des Pierres, à Villard-de-Lans (38250).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CERIM (CONSTRUCTIONS - ETUDES ET REALISATIONS IMMOBILIERES) ; la décision est intervenue le 18 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 mai 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3, 1 T4 et 4 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385482210012, déposé en mairie de Villard-de-Lans.

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