Permis de construire n° 0385481310016 à Villard-de-Lans pour 837 m² de logement, 129 Chem De Galizon
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 23 septembre 2013
Dossier PC n° 0385481310016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 23 septembre 2013 à Villard-de-Lans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385481310016 porte sur un projet situé 129 Chem De Galizon.
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 570 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN104, AN178. Au total, 329 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villard-de-Lans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villard-de-Lans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villard-de-Lans Code postal 38250 Identifiant INSEE 38548
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 837 m² | 0 m² | 0 m² | 837 m² | 837 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 837 m² | 0 m² | 0 m² | 837 m² | 837 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST GEORGES DE COMMIERS (38450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385481310016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38548 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 23 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 07/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |