Permis de construire Logement N° 0385481310010

Permis de construire n° 0385481310010 à Villard-de-Lans pour 412 m² de logement, Les Blachons

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2013

Dossier PC n° 0385481310010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Blachons, le permis de construire n° 0385481310010 a été délivré le 1 juillet 2013 à Villard-de-Lans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 078 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS144. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 329 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villard-de-Lans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

43 078 m²

Surface existante avant

426 m²

Surface créée

412 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

625 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
01/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villard-de-Lans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villard-de-Lans Code postal 38250 Identifiant INSEE 38548
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 199 m² 213 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²
Locaux 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² -213 m² 213 m²
Total 426 m² 199 m² 213 m² 0 m² 213 m² 199 m² 625 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLARD-DE-LANS (38250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385481310010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38548 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 078 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Blachons, à Villard-de-Lans (38250).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385481310010, déposé en mairie de Villard-de-Lans.

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