Permis de construire n° 0385471320003 à Villard-Bonnot pour 49 m² de locaux, Rue Des Allobroges
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2013
Dossier PC n° 0385471320003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0385471320003, délivré le 16 juillet 2013 à Villard-Bonnot (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Des Allobroges.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB259, AB262. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villard-Bonnot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2013
Achèvement (DAACT)
21/03/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Villard-Bonnot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villard-Bonnot Code postal 38190 Identifiant INSEE 38547
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 471 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 520 m² |
| Total | 471 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 471 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 520 m² |
| Total locaux | 471 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 520 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLARD-BONNOT (38190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385471320003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |