Permis de construire Mixte N° 0385471220026

Permis de construire à Villard-Bonnot pour 2 724 m² de logement et locaux - Bd Liberation Rue Rose Blanc

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2013

Dossier PC n° 0385471220026

Demandeur

COGEDIM GRENOBLE

Cette page présente le permis de construire n° 0385471220026, délivré le 26 juillet 2013 à Villard-Bonnot (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bd Liberation Rue Rose Blanc, Villard-Bonnot (38190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGEDIM GRENOBLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 408 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 10 T2, 16 T3, 9 T4, dont 8 en locatif social. La surface se répartit entre 2 648 m² d'habitation et 76 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC58 A, AC435, AC432.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 408 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

2 724 m²

Variation nette

+2 379 m²

Surface totale après

2 724 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
26/07/2013
3
Chantier (DOC)
21/02/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villard-Bonnot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC58 A AC435 AC432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villard-Bonnot Code postal 38190 Identifiant INSEE 38547
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 345 m² 2 648 m² 0 m² 345 m² 0 m² 2 303 m² 2 648 m²
Locaux 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 345 m² 2 724 m² 0 m² 345 m² 0 m² 2 379 m² 2 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 10 16 9 - - 40
12,5 % 25,0 % 40,0 % 22,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM GRENOBLE

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
418868584
SIRET
41886858400032
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385471220026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 408 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd Liberation Rue Rose Blanc, Villard-Bonnot (38190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM GRENOBLE et accordé le 26 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2013, ouverture de chantier le 21 février 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 10 T2, 16 T3, 9 T4, dont 8 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 648 m² d'habitation et 76 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385471220026, instruit par la commune de Villard-Bonnot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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