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Permis de construire Locaux N° 0385462010001

Permis de construire n° 0385462010001 à Vignieu pour 2 984 m² de locaux, 312 Rue De La Garenne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 590 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 312 Rue De La Garenne, à Vignieu (38890).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CHATEAU DE CHAPEAU CORNU et accordé le 8 septembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 septembre 2020, ouverture de chantier le 8 septembre 2020, achèvement déclaré le 7 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385462010001, déposé en mairie de Vignieu.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2020

Dossier PC n° 0385462010001

Demandeur

CHATEAU DE CHAPEAU CORNU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385462010001 a été délivré le 8 septembre 2020 à Vignieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 312 Rue De La Garenne. La demande émane de CHATEAU DE CHAPEAU CORNU.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 2 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 590 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A762. Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vignieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 590 m²

Surface existante avant

2 984 m²

Surface créée

2 984 m²

Surface totale après

2 984 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2020

Achèvement (DAACT)

07/01/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

07/01/2022

Autorisation

08/09/2020

Chantier (DOC)

08/09/2020

Achèvement (DAACT)

07/01/2022

Localisation du projet à Vignieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A762

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vignieu Code postal 38890 Identifiant INSEE 38546
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 984 m²	0 m²	2 984 m²	0 m²	2 984 m²	0 m²	2 984 m²
Total	2 984 m²	0 m²	2 984 m²	0 m²	2 984 m²	0 m²	2 984 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 984 m²	0 m²	2 984 m²	2 984 m²
dont Hôtels	0 m²	1 808 m²	0 m²	1 808 m²	1 808 m²
Équipements publics	2 984 m²	0 m²	2 984 m²	-2 984 m²	0 m²
Total locaux	2 984 m²	2 984 m²	2 984 m²	0 m²	2 984 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU DE CHAPEAU CORNU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 387465354
SIRET: 38746535400018
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1992
Localisation: VIGNIEU (38890)

Autres dossiers de CHATEAU DE CHAPEAU CORNU

DP n°0385461510021 Autorisé

312 Rue De La Garenne

Extension sans transformation

04 juin 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0385462010001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38546 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 septembre 2020
Date de dépôt	07/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 590 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 312 Rue De La Garenne, à Vignieu (38890).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CHATEAU DE CHAPEAU CORNU et accordé le 8 septembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 septembre 2020, ouverture de chantier le 8 septembre 2020, achèvement déclaré le 7 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385462010001, déposé en mairie de Vignieu.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vignieu

PC n°0385462010002 Logement Terminé

Rue Des Escargots

Vignieu (38890)

Nouvelle construction

10 juil. 2020 111 m² SDP

PC n°0385462010003 Logement Commencé

Rue Beauvenir

Vignieu (38890)

Nouvelle construction

10 juil. 2020 105 m² SDP

DP n°0385462010021 Locaux Autorisé

Pradet

Vignieu (38890)

Nouvelle construction

20 juil. 2020 40 m² SDP

PC n°0385462010004 Locaux Autorisé

380 La Rivoire

Vignieu (38890)

Nouvelle construction

12 nov. 2020 57 m² SDP OLISA

PC n°0385462010005 Locaux Autorisé

380 Rue La Rivoire

Vignieu (38890)

Nouvelle construction

08 déc. 2020 236 m² SDP OLISA

PC n°0385462110004 Logement Autorisé

955 Rue De La Rivoire

Vignieu (38890)

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07 mai 2021 105 m² SDP JALO IMMO

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