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Permis de construire Locaux N° 0385462010001

Permis de construire à Vignieu pour 4 792 m² de locaux - 312 Rue De La Garenne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 4 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 590 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 312 Rue De La Garenne, Vignieu (38890).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHATEAU DE CHAPEAU CORNU et accordé le 8 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2020, ouverture de chantier le 8 septembre 2020, achèvement déclaré le 7 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385462010001, instruit par la commune de Vignieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2020

Dossier PC n° 0385462010001

Demandeur

CHATEAU DE CHAPEAU CORNU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0385462010001, délivré le 8 septembre 2020 à Vignieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 312 Rue De La Garenne, Vignieu (38890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHATEAU DE CHAPEAU CORNU. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 590 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A762.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 590 m²

Surface existante avant

2 984 m²

Surface créée

4 792 m²

Variation nette

+1 808 m²

Surface totale après

4 792 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2022.

Autorisation

8 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2020

Achèvement (DAACT)

07/01/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

07/01/2022

Autorisation

08/09/2020

Chantier (DOC)

08/09/2020

Achèvement (DAACT)

07/01/2022

Localisation du projet à Vignieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A762

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vignieu Code postal 38890 Identifiant INSEE 38546
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 984 m²	0 m²	4 792 m²	0 m²	2 984 m²	1 808 m²	4 792 m²
Total	2 984 m²	0 m²	4 792 m²	0 m²	2 984 m²	1 808 m²	4 792 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	1 808 m²	0 m²	1 808 m²	1 808 m²
Commerce et services	0 m²	2 984 m²	0 m²	2 984 m²	2 984 m²
Équipements publics	2 984 m²	0 m²	2 984 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	2 984 m²	4 792 m²	2 984 m²	1 808 m²	4 792 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU DE CHAPEAU CORNU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 387465354
SIRET: 38746535400018
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation: VIGNIEU (38890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0385462010001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38546 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 septembre 2020
Date de dépôt	07/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 4 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 590 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 312 Rue De La Garenne, Vignieu (38890).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHATEAU DE CHAPEAU CORNU et accordé le 8 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2020, ouverture de chantier le 8 septembre 2020, achèvement déclaré le 7 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385462010001, instruit par la commune de Vignieu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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