Déclaration préalable à Vignieu pour 2 038 m² de locaux - 312 Rue De La Garenne
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 4 juin 2015 · Dossier DP n° 0385461510021 · Demandeur : CHATEAU DE CHAPEAU CORNU
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0385461510021, accordée le 4 juin 2015 à Vignieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 312 Rue De La Garenne, Vignieu (38890). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par CHATEAU DE CHAPEAU CORNU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 038 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A762.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vignieu
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 000 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 2 038 m² |
| Total | 2 000 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 2 038 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 2 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 000 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| Total locaux | 2 000 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 2 038 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385461510021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38546 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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