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Déclaration préalable Locaux N° 0385461510021

Déclaration préalable n° 0385461510021 à Vignieu pour 38 m² de locaux, 312 Rue De La Garenne

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 312 Rue De La Garenne, à Vignieu (38890).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par CHATEAU DE CHAPEAU CORNU et accordée le 4 juin 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385461510021, déposé en mairie de Vignieu.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2015

Dossier DP n° 0385461510021

Demandeur

CHATEAU DE CHAPEAU CORNU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vignieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0385461510021 a été accordée le 4 juin 2015, pour un projet situé 312 Rue De La Garenne. La demande émane de CHATEAU DE CHAPEAU CORNU.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A762. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vignieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 000 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

2 038 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/06/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vignieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A762

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vignieu Code postal 38890 Identifiant INSEE 38546
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 000 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	2 038 m²
Total	2 000 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	2 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 000 m²	0 m²	0 m²	2 000 m²
dont Hôtels	2 000 m²	0 m²	0 m²	2 000 m²
Autres activités	0 m²	38 m²	38 m²	38 m²
dont Entrepôt	0 m²	38 m²	38 m²	38 m²
Total locaux	2 000 m²	38 m²	38 m²	2 038 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU DE CHAPEAU CORNU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 387465354
SIRET: 38746535400018
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1992
Localisation: VIGNIEU (38890)

Autres dossiers de CHATEAU DE CHAPEAU CORNU

PC n°0385462010001 Terminé

312 Rue De La Garenne

Transformation sans extension

08 sept. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0385461510021
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	38546 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 312 Rue De La Garenne, à Vignieu (38890).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par CHATEAU DE CHAPEAU CORNU et accordée le 4 juin 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385461510021, déposé en mairie de Vignieu.

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Rue Du Munard

Vignieu (38890)

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PC n°0385461520003 Logement Terminé

515 Chem Les Culees Les Culees

Vignieu (38890)

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29 mai 2015 148 m² SDP

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Le Munard Rue Du Munard

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