Permis de construire Logement N° 0385461610004

Permis de construire n° 0385461610004 à Vignieu pour 250 m² de logement, Rue Les Balmes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2017

Dossier PC n° 0385461610004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385461610004, délivré le 21 février 2017 à Vignieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Les Balmes.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 120 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C521. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vignieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

12 120 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vignieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vignieu Code postal 38890 Identifiant INSEE 38546
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 30 m² 220 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Locaux 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² -220 m² 0 m²
Total 220 m² 30 m² 220 m² 0 m² 220 m² 30 m² 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT CHEF (38890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385461610004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38546 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 120 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Les Balmes, à Vignieu (38890).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385461610004, déposé en mairie de Vignieu.

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