Permis de construire n° 0385452410008 à Vif pour 44 m² de locaux, 7 Rue Du Stade
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2024
Dossier PC n° 0385452410008
Demandeur
FORESTENER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0385452410008 a été délivré le 29 juillet 2024 à Vif (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Rue Du Stade. FORESTENER figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en équipements publics. Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BL10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. Au total, 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vif sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 8 jours
Localisation du projet à Vif
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vif Code postal 38450 Identifiant INSEE 38545
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 102 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 4 146 m² |
| Total | 4 102 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 4 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 102 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 4 146 m² |
| Total locaux | 4 102 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 4 146 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FORESTENER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819814484
- SIRET
- 81981448400013
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- AIX-LES-BAINS (73100)
Autres dossiers de FORESTENER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385452410008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |