Permis de construire n° 0385452410008 à Vif pour 44 m² de locaux, 7 rue du Stade
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2024
Dossier PC n° 0385452410008
Demandeur
FORESTENER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0385452410008 a été délivré le 29 juillet 2024 à Vif (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 rue du Stade. FORESTENER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 44 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 631 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/10/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 10. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Stade, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 310 permis de construire et déclarations préalables à Vif, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Vif
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vif Code postal 38450 Identifiant INSEE 38545
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 7 631 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 44 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 102 m² à 4 146 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 102 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 4 146 m² |
| Total | 4 102 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 4 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 102 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 4 146 m² |
| Total locaux | 4 102 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 4 146 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FORESTENER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Aix-les-Bains. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
FORESTENER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819814484
- SIRET
- 81981448400013
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- AIX-LES-BAINS (73100)
Autres dossiers de FORESTENER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385452410008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Stade à Vif (38450)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Stade depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.