Permis de construire n° 0385452310001 à Vif pour 46 m² de logement, 16 rue du Bois du Gua
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2023
Dossier PC n° 0385452310001
Demandeur
SCI DE LA PENINSULE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2023 à Vif (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385452310001 porte sur un projet situé 16 rue du Bois du Gua. SCI DE LA PENINSULE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 46 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 437 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BO 33, BO 34. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue du Bois du Gua, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 310 permis de construire et déclarations préalables à Vif, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vif
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vif Code postal 38450 Identifiant INSEE 38545
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 437 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 46 m² à construire.
La surface de plancher passe de 195 m² à 241 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 195 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 241 m² |
| Total | 195 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 241 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LA PENINSULE, dont l'adresse déclarée est à Melun. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE LA PENINSULE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 421873407
- SIRET
- 42187340700025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MELUN (77000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385452310001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 13/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Bois du Gua à Vif (38450)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Bois du Gua depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.