Déclaration préalable Locaux N° 0385452310094

Déclaration préalable n° 0385452310094 à Vif pour 266 m² de locaux, 5 Rue De L'espere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2023

Dossier DP n° 0385452310094

Demandeur

L'EPIC'ETHIK

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0385452310094, accordée le 31 juillet 2023 à Vif (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 Rue De L'espere. L'EPIC'ETHIK figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 106 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL233. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vif.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 106 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

266 m²

Surface totale après

266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vif Code postal 38450 Identifiant INSEE 38545
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 266 m² 0 m² 266 m² 0 m² 266 m² 0 m² 266 m²
Total 266 m² 0 m² 266 m² 0 m² 266 m² 0 m² 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 266 m² 0 m² 266 m² 0 m² 266 m² 0 m² 266 m²
Total locaux 266 m² 0 m² 266 m² 0 m² 266 m² 0 m² 266 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'EPIC'ETHIK

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
892794967
SIRET
89279496700018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
VIF (38450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385452310094
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 106 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De L'espere, à Vif (38450).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par L'EPIC'ETHIK et accordé le 31 juillet 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385452310094, déposé en mairie de Vif.

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