Permis de construire Logement N° 0385451310004

Permis de construire n° 0385451310004 à Vif pour 5 842 m² de logement, 0008 Rue Du Breuil

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2013

Dossier PC n° 0385451310004

Demandeur

SNC COTTAGE PARC A VIF 38

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385451310004 a été délivré le 5 juillet 2013 à Vif (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0008 Rue Du Breuil. La demande émane de SNC COTTAGE PARC A VIF 38.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 891 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 88 logements, exclusivement en collectif, dont 26 en locatif social. La répartition par taille comprend 29 T2, 43 T3 et 16 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI15, AI37, AI10. L'ensemble des 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vif est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 891 m²

Surface créée

5 842 m²

Variation nette

+5 842 m²

Surface totale après

5 842 m²

Logements créés

88

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2016. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2015

Achèvement (DAACT)

06/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
06/10/2016
Autorisation
05/07/2013
Chantier (DOC)
22/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2016

Localisation du projet à Vif

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI15 AI37 AI10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vif Code postal 38450 Identifiant INSEE 38545
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 88 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 842 m² 5 842 m²
Total 0 m² 5 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 842 m² 5 842 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 88
Logements collectifs 88
Collectifs hors résidence 88

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 29 43 16 - - 88
- 33,0 % 48,9 % 18,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC COTTAGE PARC A VIF 38

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
795369941
SIRET
79536994100013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385451310004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 juillet 2013
Date de dépôt 06/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 logements en collectif, pour 5 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 891 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0008 Rue Du Breuil, à Vif (38450).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SNC COTTAGE PARC A VIF 38 et accordée le 5 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 juillet 2013, ouverture de chantier le 22 mai 2015, achèvement déclaré le 6 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T2, 43 T3 et 16 T4, dont 26 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385451310004, déposé en mairie de Vif.

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