Permis de construire Logement N° 0385451210033

Permis de construire à Vif pour 1 799 m² de logement - Rue De Rivalta Di Torino

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2013

Dossier PC n° 0385451210033

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0385451210033, délivré le 24 juillet 2013 à Vif (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Rivalta Di Torino, Vif (38450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 799 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3, 6 T4, 2 T5, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

1 799 m²

Variation nette

+1 799 m²

Surface totale après

1 934 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2016.

Autorisation

24 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2014

Achèvement (DAACT)

28/04/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
28/04/2016
Autorisation
24/07/2013
Chantier (DOC)
09/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2016

Localisation du projet à Vif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vif Code postal 38450 Identifiant INSEE 38545
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 1 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 799 m² 1 934 m²
Total 135 m² 1 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 799 m² 1 934 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 12 6 2 - 24
- 16,7 % 50,0 % 25,0 % 8,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRENOBLE (38100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385451210033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 juillet 2013
Date de dépôt 28/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 799 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Rivalta Di Torino, Vif (38450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2013, ouverture de chantier le 9 octobre 2014, achèvement déclaré le 28 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3, 6 T4, 2 T5, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385451210033, instruit par la commune de Vif.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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