Permis de construire Locaux N° 0385442410036

Permis de construire n° 0385442410036 à Vienne pour 209 m² de locaux, Za De La Gere Malissol

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2024

Dossier PC n° 0385442410036

Demandeur

DEPARTEMENT DE L ISERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385442410036 a été délivré le 23 octobre 2024, pour un projet situé Za De La Gere Malissol. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE L ISERE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW368. Ce dossier s'inscrit parmi les 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vienne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 060 m²

Surface existante avant

1 140 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

1 275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
10/07/2025
Autorisation
23/10/2024
3
Chantier (DOC)
10/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Malissol

Territoires administratifs

Commune
Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m²
Locaux 140 m² 209 m² 0 m² 74 m² 0 m² 135 m² 275 m²
Total 1 140 m² 209 m² 0 m² 74 m² 0 m² 135 m² 1 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 140 m² 209 m² 0 m² 74 m² 0 m² 135 m² 275 m²
Total locaux 140 m² 209 m² 0 m² 74 m² 0 m² 135 m² 275 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L ISERE

Voir les 227 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
223800012
SIRET
22380001200013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
GRENOBLE (38000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385442410036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 octobre 2024
Date de dépôt 10/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 060 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De La Gere Malissol, à Vienne (38200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE L ISERE et accordé le 23 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 octobre 2024, ouverture de chantier le 10 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385442410036, déposé en mairie de Vienne.

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