Permis de construire Locaux N° 0385442410016

Permis de construire à Vienne pour 2 760 m² de locaux - 163 Avenue General Leclerc

Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 28 octobre 2024 · Dossier PC n° 0385442410016 · Demandeur : AUTOMOBILES VIENNE SUD

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0385442410016, délivré le 28 octobre 2024 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 163 Avenue General Leclerc, Vienne (38200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AUTOMOBILES VIENNE SUD. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB172, AB173.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
28/10/2024
Surface du terrain
9 863 m²
Surface existante avant
3 382 m²
Surface créée
889 m²
Variation nette
-622 m²
Surface totale après
2 760 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
28 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/03/2024
2
Autorisation
28/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vienne

Adresse
163 Avenue General Leclerc, Vienne (38200)
Commune
Code postal
38200
Département
Parcelles cadastrales
AB172, AB173
Code INSEE
38544

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Artisanat
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 382 m² 75 m² 814 m² 697 m² 814 m² 0 m² 2 760 m²
Total 3 382 m² 75 m² 814 m² 697 m² 814 m² 0 m² 2 760 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 233 m² 75 m² 150 m² 0 m² 93 m² 132 m² 365 m²
Commerce 707 m² 0 m² 597 m² 165 m² 105 m² 327 m² 1 034 m²
Artisanat 2 442 m² 0 m² 67 m² 532 m² 616 m² 0 m² 1 361 m²
Total locaux 3 382 m² 75 m² 814 m² 697 m² 814 m² 0 m² 2 760 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AUTOMOBILES VIENNE SUD
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
613680032
SIRET
61368003200026
Code APE (NAF)
45.11Z
Localisation
VIENNE (38200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385442410016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38544 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 28 octobre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-03
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 863 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 163 Avenue General Leclerc, Vienne (38200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385442410016, instruit par la commune de Vienne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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