Permis de construire Locaux N° 0385442210075

Permis de construire à Vienne pour 185 m² de locaux - 830 Rue De La Sevenne

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2023

Dossier PC n° 0385442210075

Demandeur

MAJ

Cette page présente le permis de construire n° 0385442210075, délivré le 20 avril 2023 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 830 Rue De La Sevenne, Vienne (38200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAJ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH701, AH828.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 544 m²

Surface existante avant

7 200 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

7 349 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2024.

Autorisation

20 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2023

Achèvement (DAACT)

10/01/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Durée du chantier

6 mois 5 jours

Délai total

8 mois 21 jours

Dépôt
10/01/2024
Autorisation
20/04/2023
Chantier (DOC)
05/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2024

Localisation du projet à Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH701 AH828

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 200 m² 185 m² 0 m² 36 m² 0 m² 149 m² 7 349 m²
Total 7 200 m² 185 m² 0 m² 36 m² 0 m² 149 m² 7 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 7 200 m² 185 m² 0 m² 36 m² 0 m² 149 m² 7 349 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
775733835
SIRET
77573383501313
Code APE (NAF)
77.29Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Localisation
PANTIN (93500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385442210075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 avril 2023
Date de dépôt 10/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 544 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 830 Rue De La Sevenne, Vienne (38200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAJ et accordé le 20 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2023, ouverture de chantier le 5 juillet 2023, achèvement déclaré le 10 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385442210075, instruit par la commune de Vienne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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