Permis de construire Locaux N° 0385442010111

Permis de construire n° 0385442010111 à Vienne pour 559 m² de locaux, route de Leveau Allee C

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2021

Dossier PC n° 0385442010111

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385442010111 a été délivré le 12 avril 2021, pour un projet situé route de Leveau Allee C.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 559 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 180 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2020. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 153. Ce dossier fait partie des 817 permis de construire et déclarations préalables à Vienne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 180 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

559 m²

Variation nette

+519 m²

Surface totale après

694 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 180 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 559 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 536 m² d'entrepôt et 23 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 175 m² à 694 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Locaux 40 m² 559 m² 0 m² 40 m² 0 m² 519 m² 559 m²
Total 175 m² 559 m² 0 m² 40 m² 0 m² 519 m² 694 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 40 m² 559 m² 0 m² 40 m² 0 m² 519 m² 559 m²
dont Bureaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
dont Entrepôt 40 m² 536 m² 0 m² 40 m² 0 m² 496 m² 536 m²
Total locaux 40 m² 559 m² 0 m² 40 m² 0 m² 519 m² 559 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIENNE (38200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385442010111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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