Déclaration préalable n° 0385442110032 à Vienne pour 47 m² de logement, 4 Monte Timon
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2021
Dossier DP n° 0385442110032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0385442110032, accordée le 25 mars 2021 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 4 Monte Timon.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 47 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC155. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vienne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
25 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2021
Achèvement (DAACT)
01/07/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Vienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
| Locaux | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | -47 m² | 3 m² |
| Total | 50 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 50 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MAURICE L'EXIL (38550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385442110032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |