Permis de construire Locaux N° 0385441710064

Permis de construire n° 0385441710064 à Vienne pour 162 m² de locaux, 10 Rue Joseph Brenier

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2017

Dossier PC n° 0385441710064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385441710064 a été délivré le 21 décembre 2017, pour un projet situé 10 Rue Joseph Brenier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 044 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD49. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 044 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 199 m² 0 m² 162 m² 9 m² 162 m² -9 m² 190 m²
Total 199 m² 0 m² 162 m² 9 m² 162 m² -9 m² 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 100 m² 0 m² 0 m² 5 m² 95 m² -100 m² 0 m²
Autres activités 99 m² 0 m² 162 m² 4 m² 67 m² 91 m² 190 m²
dont Bureaux 27 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 189 m²
dont Entrepôt 72 m² 0 m² 0 m² 4 m² 67 m² -71 m² 1 m²
Total locaux 199 m² 0 m² 162 m² 9 m² 162 m² -9 m² 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIENNE (38200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385441710064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 044 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Joseph Brenier, à Vienne (38200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385441710064, déposé en mairie de Vienne.

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