Déclaration préalable Locaux N° 0385441710297

Déclaration préalable n° 0385441710297 à Vienne pour 21 m² de locaux, 30 Avenue General Leclerc Es

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 21 décembre 2017

Dossier DP n° 0385441710297

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 21 décembre 2017 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0385441710297 porte sur un projet situé 30 Avenue General Leclerc Es.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BI401. L'ensemble des 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vienne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 700 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

48 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

21 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 27 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 48 m²
Total 27 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 27 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 48 m²
Total locaux 27 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEPTEME (38780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385441710297
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 21 décembre 2017
Date de dépôt 08/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 30 Avenue General Leclerc Es, à Vienne (38200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385441710297, déposé en mairie de Vienne.

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