Permis de construire Locaux N° 0385432510014

Permis de construire à Vézeronce-Curtin pour 57 m² de locaux - La Beautaz

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2025

Dossier PC n° 0385432510014

Demandeur

SAS DU MEANDRE

Cette page présente le permis de construire n° 0385432510014, délivré le 10 novembre 2025 à Vézeronce-Curtin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Beautaz, Vézeronce-Curtin (38510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS DU MEANDRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 571 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B801, 0B800, 0B339.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 571 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

217 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/11/2025
3
Chantier (DOC)
09/02/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vézeronce-Curtin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B801 0B800 0B339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Beautaz

Territoire administratif

Commune
Vézeronce-Curtin Code postal 38510 Identifiant INSEE 38543
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 263 m² 0 m² 57 m² 46 m² 57 m² 0 m² 217 m²
Total 263 m² 0 m² 57 m² 46 m² 57 m² 0 m² 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 46 m² 0 m² 57 m² 46 m² 0 m² 11 m² 57 m²
Agricole et forestier 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 160 m²
Total locaux 263 m² 0 m² 57 m² 46 m² 57 m² 0 m² 217 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DU MEANDRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
918205303
SIRET
91820530300012
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
GROSLEE SAINT BENOIT (01300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385432510014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 571 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Beautaz, Vézeronce-Curtin (38510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS DU MEANDRE et accordé le 10 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 novembre 2025, ouverture de chantier le 9 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385432510014, instruit par la commune de Vézeronce-Curtin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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