Le permis de construire n° 0385401220006, délivré le 14 janvier 2013 à Veurey-Voroize (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 6 rue de la Gilbertiere.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 74 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 589 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 538. La voie, rue de la Gilbertiere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables à Veurey-Voroize référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

589 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

14/01/2013

Autorisation

14/01/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Veurey-Voroize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Veurey-Voroize Code postal 38113 Identifiant INSEE 38540
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 589 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 74 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 75 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 75 m² à 149 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	75 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	149 m²
Total	75 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	149 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VEUREY-VOROIZE (38113)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0385401220006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	14 janvier 2013
Date de dépôt	14/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de la Gilbertiere à Veurey-Voroize (38113)

L’autre dossier recensé rue de la Gilbertiere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0385401620001 Mixte Terminé

2 rue de la Gilbertiere

Veurey-Voroize (38113)

Transformation avec diminution

04/04/2016 213 m² SDP COMMUNE DE VEUREY VOROIZE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Veurey-Voroize

PC n°0385401220007 Logement Autorisé

4 chemin des Chenes

Veurey-Voroize (38113)

Nouvelle construction

19 janv. 2013 87 m² SDP

PC n°0385401320002 Locaux Annulé

150 allée de Sautaret

Veurey-Voroize (38113)

Nouvelle construction

17 juin 2013 855 m² SDP SUD-EST ENTREPRISE

PC n°0385401420003 Logement Commencé

07 rue des Jayeres

Veurey-Voroize (38113)

Travaux sur construction existante

17 mai 2014 983 m² terrain

PC n°0385401420006 Locaux Terminé

rue de la Bealiedre

Veurey-Voroize (38113)

Nouvelle construction

22 juil. 2014 90 m² SDP CLUB CANIN DE SAINT MARTIN LE VINOUX

PC n°0385401420008 Logement Commencé

Chem des Glairettes

Veurey-Voroize (38113)

Nouvelle construction

19 oct. 2014 105 m² SDP

PC n°0385401420007 Locaux Autorisé

rue des Bealieres

Veurey-Voroize (38113)

Nouvelle construction

31 oct. 2014 1 301 m² SDP MEV

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