Permis de construire n° 0385392410001 à Vertrieu pour 178 m² de locaux, 13 Dessous de Cotes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2024
Dossier PC n° 0385392410001
Demandeur
4INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0385392410001, délivré le 5 décembre 2024 à Vertrieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 13 Dessous de Cotes. La demande émane de 4INVEST.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 25 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 93 m². Les locaux représentent 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 128 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 130. Au total, le catalogue compte 37 permis de construire et déclarations préalables à Vertrieu, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 153 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vertrieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vertrieu Code postal 38390 Identifiant INSEE 38539
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le dossier déclare 7 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 93 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 25 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire et 128 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 128 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent en 25 m² de commerce et activités de service (dont 25 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 128 m² à 178 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | -103 m² | 25 m² |
| Locaux | 0 m² | 25 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
| Total | 128 m² | 50 m² | 128 m² | 0 m² | 128 m² | 50 m² | 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 25 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 25 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
| Total locaux | 0 m² | 25 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 7
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 4INVEST, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Blyes. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
4INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 922498167
- SIRET
- 92249816700019
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BLYES (01150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385392410001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |