Permis de construire Locaux N° 0385392410001

Permis de construire n° 0385392410001 à Vertrieu pour 178 m² de locaux, 13 Dessous de Cotes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2024

Dossier PC n° 0385392410001

Demandeur

4INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385392410001, délivré le 5 décembre 2024 à Vertrieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 13 Dessous de Cotes. La demande émane de 4INVEST.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 25 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 93 m². Les locaux représentent 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 128 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 130. Au total, le catalogue compte 37 permis de construire et déclarations préalables à Vertrieu, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 153 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vertrieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vertrieu Code postal 38390 Identifiant INSEE 38539
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le dossier déclare 7 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 93 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 25 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire et 128 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 128 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent en 25 m² de commerce et activités de service (dont 25 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 128 m² à 178 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 25 m² 0 m² 0 m² 128 m² -103 m² 25 m²
Locaux 0 m² 25 m² 128 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 128 m² 50 m² 128 m² 0 m² 128 m² 50 m² 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 25 m² 128 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
dont Hôtels 0 m² 25 m² 128 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total locaux 0 m² 25 m² 128 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par 4INVEST, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Blyes. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Demandeur

4INVEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
922498167
SIRET
92249816700019
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
BLYES (01150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385392410001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38539 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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