Déclaration préalable Locaux N° 0385392410013

Déclaration préalable n° 0385392410013 à Vertrieu pour 199 m² de locaux, 0206 Chemin Du Terroud

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2024

Dossier DP n° 0385392410013

Demandeur

MAM DU TERROUD

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0385392410013, accordée le 2 mai 2024 à Vertrieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0206 Chemin Du Terroud. Le dossier a été déposé par MAM DU TERROUD.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 922 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A840. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertrieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 922 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

199 m²

Surface totale après

199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vertrieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A840

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vertrieu Code postal 38390 Identifiant INSEE 38539
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² -199 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total 199 m² 0 m² 199 m² 0 m² 199 m² 0 m² 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAM DU TERROUD

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
924224892
SIRET
92422489200019
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation
VERTRIEU (38390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385392410013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38539 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 922 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 0206 Chemin Du Terroud, à Vertrieu (38390).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par MAM DU TERROUD et accordé le 2 mai 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385392410013, déposé en mairie de Vertrieu.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vertrieu

Autres types d'autorisations à Vertrieu